Conditions générales

Objet du service

ODI est une application web de management de la qualité destinée aux entreprises de production. Elle s'utilise par abonnement, depuis un navigateur, sans installation. Les fonctionnalités actives dépendent de la formule souscrite.

Compte et utilisation

Les comptes sont créés pour une entreprise cliente. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas de soupçon d'accès non autorisé.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, d'y téléverser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou de tenter d'en compromettre la disponibilité.

Abonnement, paiement et durée

[À COMPLÉTER]— formules, tarifs, devise, TVA, cycle de facturation, délai de paiement, conséquences d'un retard, et conditions de reconduction ou de résiliation.

Vos données

Les enregistrements qualité saisis dans l'application appartiennent à votre entreprise. Nous les traitons en tant que sous-traitant, sur vos instructions. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, dans des formats ouverts. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Disponibilité et support

[À COMPLÉTER]— niveau de disponibilité, plages de support, délais de réponse par formule et modalités d'annonce des maintenances planifiées.

Responsabilité

[À COMPLÉTER]— limites de responsabilité. ODI est un outil d'organisation et de traçabilité ; les décisions relatives à la qualité, à la conformité des produits et au respect des exigences légales ou normatives restent celles de l'entreprise cliente.

Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit roumain. Les différends se règlent à l'amiable ; à défaut, les tribunaux du siège de l'exploitant sont compétents. Les consommateurs disposent également des procédures REL/RLL indiquées en pied de page.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec la date ci-dessus ; en cas de changement important, les clients sont également prévenus par e-mail.